CGV
Conditions Générales de Vente – Clair de Lune, Bijoux Fantaisie fait main
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre "Clair de Lune" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.clairdelunebycarine.com . En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
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1. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport aux photos. Les matériaux utilisés sont décrits dans les fiches produits.
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2. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Clair de Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail. Clair de Lune se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème lié au stock ou de litige avec le client.
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4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL.
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5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Clair de Lune s’engage à expédier les articles sous 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés au moment de la commande.
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6. Rétractation et Retours
Conformément à la législation belge en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner vos produits pour remboursement. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
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7. Garantie et Réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément au Code de droit économique belge. En cas de défaut constaté sur un bijou, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour faire une réclamation. Les réclamations doivent être adressées à clairdelune2016@gmail.com .
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8. Protection des données personnelles
Clair de Lune s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans l'accord préalable de Clair de Lune.
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10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.